Date d’entrée en effet : 19 avril 2023
Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes de ces CGV (les « Conditions Générales de Vente ») ainsi que notre Politique de Confidentialité et les autres conditions référencées dans ce document.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Cloud-Forge et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par cloud-forge.net/boutique/.
Les ventes réalisées en ligne par cloud-forge.net/boutique/ sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation du contenu des dispositions ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
D’une part, Cloud-Forge, E-I inscrite à la Chambre des métiers de Vesoul sous le n° 880 284 013 00013 et située au 61 RUE BARON BOUVIER à 70000 VESOUL, en Haute-Saône (70) ;
Et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne cloud-forge.net/boutique/.
Cloud-Forge vend ses gammes de produits à distance par le réseau internet.
Cloud-Forge se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les articles mis en vente sur cloud-forge.net/boutique/ sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la Consommation).
Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont exprimés en euros (TTC) hors frais de port.
Cloud-Forge se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
Si un article n’est plus disponible, Cloud-Forge en informe le client dans les 24 heures et lui propose au choix : un avoir ou un remboursement intégral de l’article manquant.
Les tarifs varient en fonction du poids des colis, de la destination et du choix du transporteur.
L’appellation « Frais de livraison » figurant sur la facture du client comprend le tarif en vigueur de l’envoi (frais de port sans majoration) et pourra dans certains cas comporter le prix de l’emballage d’un montant de 2 € correspondant au carton, papier bulle et bourre utilisés afin de garantir une protection maximale des colis durant le transport.
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. Le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par Cloud-Forge :
- Carte bancaire (via Stripe)
- D’autres solutions de paiement pourront venir s’ajouter par la suite.
Toutes les commandes sont expédiées avec un suivi et sont traitées du lundi au vendredi inclus.
L’expédition s’effectue à réception et validation du règlement de la commande.
Le départ en livraison s’effectue sous 24 à 48 heures après validation de la commande lorsque le produit est en stock.
Pour connaître les délais de livraison, le client peut se rendre à tout moment sur la page du produit dans la boutique en ligne où figure une note récapitulative.
Dans le doute, le client peut contacter le service via le formulaire de contact.
Dans tous les cas, Cloud-Forge ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement de ses différents transporteurs.
Cloud-Forge rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du facteur ou du livreur et de notifier de façon précise toute anomalie.
Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le facteur ou le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Cloud-Forge.
Selon la loi Hamon en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis (hors produits personnalisés). Les coûts directs de renvoi du ou des produits restent à la charge de l’acheteur, en mode COLISSIMO.
À réception de la marchandise retournée, Cloud-Forge est tenu de rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, le prix du ou des produits retournés.
Les droits de retour et de remboursement ne pourront s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles neufs sont retournés dans les délais, dans leurs emballages d’origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Le client souhaitant retourner un article doit, dans tous les cas, contacter Cloud-Forge pour définir toutes les modalités suivant la nature du retour.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer une protection optimale pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour, dû à un emballage non conforme, pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreurs imputables à Cloud-Forge.
Les produits d’occasion ne seront ni repris ni échangés.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, Cloud-Forge se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Cloud-Forge décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits commandés par le client.
Tous les éléments du site Cloud-Forge, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cloud-Forge.
Toute personne souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au site de Cloud-Forge doit en demander l’autorisation. Une autorisation accordée ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Cloud-Forge, ce lien devra être retiré.
En cas de contestation non résolue entre Cloud-Forge et l’acheteur, seul le Tribunal de Commerce de VESOUL (70) est compétent.