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CONDITIONS D’UTILISATION

Date d’entrée en effet : 25 mai 2020

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes de ces Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que notre Politique de Confidentialité et les autres conditions référencées dans ce document.

Ceci est un accord légal entre vous et Cloud-Forge et ses filiales (« Cloud-Forge ou « Nous ») concernant l’utilisation de nos services en ligne et/ou mobiles, site web, et logiciel fourni par nous (collectivement les « Services Cloud-Forge »).

En utilisant les Services Cloud-Forge d’une quelconque manière, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS, ET ETES D’ACCORD POUR ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS, Y COMPRIS TOUTES LES FUTURES MODIFICATIONS OU INSTRUCTIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, AINSI QUE DE VOUS CONFORMER A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LE COMPTE D’UNE ENTITE TELLE QUE VOTRE EMPLOYEUR OU LA SOCIETE POUR LAQUELLE VOUS TRAVAILLEZ, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITE LEGALE DE LIER CETTE ENTITE. SI A UN QUELCONQUE MOMENT VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ IMMEDIATEMENT CESSER VOTRE UTILISATION DES SERVICES CLOUD-FORGE.

Vous acceptez de consulter ces Conditions d’Utilisation périodiquement pour de nouvelles informations et termes qui gouvernent votre utilisation des Services Cloud-Forge. Cloud-Forge pourrait modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment.Y

  1. Licence Utilisateur. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable d’utiliser les Services Cloud-Forge pour votre utilisation personnelle et non commerciale selon ces Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ou faire cesser, temporairement ou de manière permanente les Services Cloud-Forge pour toute raison, et à notre seule discrétion, en vous avertissant ou non. Nonobstant toute disposition de ces Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit, sans avertissement ou obligations liées, et à notre seule discrétion, de révoquer votre licence d’utilisation des Services Cloud-Forge, et de bloquer ou prévenir tout futur accès aux et utilisation des Services Cloud-Forge pour toute raison ou sans raison. A la résiliation, les Conditions d’Utilisation s’appliquent toujours.

  2. Limites de votre utilisation. Vous ne devez utiliser les Services Cloud-Forge que dans un but légal. Vous ne devez entreprendre aucune action qui pourrait compromettre la sécurité des services Cloud-Forge, rendre les services Cloud-Forge inaccessibles à d’autres, ou causer des dommages aux services Cloud-Forge. Tout ceci, y compris son organisation, sélection, et arrangement, ainsi que les différents logiciels ou programmes au sein ou en lien avec les services Cloud-Forge, appartiennent à Cloud-Forge. Aucun contenu des Services Cloud-Forge ne peut être modifiés, copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, affiché, transmis, retransmis, licencié, utilisé pour créer un travail dérivé, transféré, vendu, ou distribué sans notre accord préalable.

  3. Non Modification des Services Cloud-Forge. Vous ne devez pas ajouter, enlever ou modifier ou éditer d’une quelconque manière le code, contenu, affichage ou tout autre aspect des Services Cloud-Forge.

  4. Liens vers des sites Web tiers. Nous pouvons choisir de fournir des liens ou des références sur les Services Cloud-Forge à des sites Web, informations ou services tiers, uniquement à des fins de commodité pour nos utilisateurs (“Sites de référence”). Cloud-Forge ne cautionne aucun de ces sites de référence. L’accès et l’utilisation des sites de référence, y compris les informations, matériels, produits et services disponibles sur ou via les sites de référence, sont à vos propres risques. Nous vous encourageons à prendre conscience du moment où vous quittez Cloud-Forge Services et à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez. En outre, votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs trouvés sur ou par le biais des Services Cloud-Forge se font uniquement entre vous et cet annonceur. Cloud-Forge ne pourra être tenu responsable du manque de fiabilité ou de l’inexactitude des informations obtenues par l’intermédiaire de ces Sites de référence.

  5. Indemnité. Vous acceptez d’être personnellement responsable de votre utilisation et de votre comportement lorsque vous utilisez les services Cloud-Forge. Vous vous engagez à indemniser, défendre et prévenir de tout dommage Cloud-Forge, son personnel, ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, titulaires de licence, coentreprises, partenaires commerciaux, donneurs de licence, fournisseurs, employés, agents et hébergeurs des Services Cloud-Forge et de fournisseurs tiers d’informations contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, dommages corporels ou matériels, dommages pécuniaires et coûts (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires et indirects), honoraires d’avocat raisonnables et frais d’enquête gouvernementale ou une enquête résultant de votre visite, de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation, de votre impossibilité d’utiliser ou de l’interruption du service des Services Cloud-Forge ou de toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou du droit.

  6. Droit de refuser l’accès / le service. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l’accès aux Services Cloud-Forge à notre entière discrétion et sans préavis. Cela inclut le droit de bloquer ou de limiter l’accès aux Services Cloud-Forge, ou à des parties du site web Cloud-Forge, à des individus ou à des groupes, dans le but de prévenir ou de réduire le risque de violation de nos conditions ou de la loi, ou en cas de violation présumée ou réelle ou pour toute autre raison.

  7. Licence de contenu. Entre vous et nous, vous possédez tous les contenus que vous soumettez aux Services Cloud-Forge. Vous nous accordez, à vous et à nos affiliés, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exclusive, sans redevance, ainsi que le droit de copier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement et afficher (par l’intermédiaire de tous les médias connus ou à venir) et de créer des œuvres dérivées à partir de votre contenu. . En outre, vous renoncez à ce que vous appelez des “droits moraux” sur votre contenu.

  8. Informations sur le droit d’auteur. Tous les contenus inclus dans les Services Cloud-Forge, y compris (mais sans s’y limiter) tous les documents écrits, images, photos et codes, sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur et les marques commerciales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, republier, transmettre ou distribuer tout matériel provenant des Services Cloud-Forge sans autorisation écrite expresse. Il est prévu que tous les utilisateurs des services Cloud-Forge se conformeront aux lois applicables sur le droit d’auteur. Cependant, si nous sommes informés d’une violation avérée ou présumée des droits d’auteur ou si nous prenons connaissance des faits et des circonstances dans lesquels la violation est apparente, nous répondrons rapidement en supprimant ou en désactivant l’accès au matériel présumé violer ou faire l’objet de l’activité de violation.

  9. Décharge de garantie. VOUS UTILISEZ LES SERVICES CLOUD-FORGE À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES CLOUD-FORGE SONT FOURNIS “TELS QUELS”, “OU ILS SE TROUVENT”, “TELS QUE DISPONIBLES”, “AVEC TOUS LES DÉFAUTS” ET SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE D’INFRACTION ET CELLES PROVENANT D’UN STATUT OU AUTREMENT DE LA LOI OU DU COURS D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE CONCERNANT L’ETAT COMPLET, L’EXACTITUDE, LA CONFORMITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITE, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LE FONCTIONNEMENT OU TOUT AUTRE ASPECT DES SERVICES CLOUD-FORGE, DU CONTENU OU DES SERVICES FOURNIS OU ACCESSIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CLOUD-FORGE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE LES SERVICES CLOUD-FORGE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISANTS SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGELE LOGICIEL MOBILE À PARTIR DE L’APPLE APP STORE.

  10. Limite de responsabilité. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, CLOUD-FORGE OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU INDIRECTS (ET EN CE QUI CONCERNE LES COMPTES GRATUITS, POUR DES DOMMAGES DIRECTS), INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À, DES DOMMAGES POUR: PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTION COMMERCIALE, BLESSURE PERSONNELLE, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, ÉCHEC DU RESPECT DE TOUT DROIT, NÉGLIGENCE ET DE TOUT AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, DÉCOULANT DE CELUI-CI ACCORD OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE WIDGET OU LE SERVICE CLOUD-FORGE MÊME SI CLOUD-FORGE OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PARCE QUE CERTAINS PAYS / JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’CLOUD-FORGE LORS DE TOUT DOMMAGE (AUTRES QUE CE QUE PEUT ÊTRE EXIGÉ PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LES AFFAIRES LIÉES À UNE BLESSURE CORPORELLE) N’EXCÉDERA LE MONTANT D’ARGENT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À CLOUD-FORGE LORS DES DOUZE DERNIERS MOIS. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME LE RECOURS CI-DESSUS FAILLIT A SON OBJECTIF ESSENTIEL. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT EN RESPECT DES DOMMGES SUBIS PAR VOUS A CAUSE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI PAR DES TIERS AUTRES QU’CLOUD-FORGE ET RECUS PAR L’INTERMEDIAIRE OU PROMUS SUR OU PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE CLOUD-FORGE. VOUS ACCEPTEZ QUE DANS L’EVENTUALITE OU VOUS SUBISSIEZ TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE QUI DECOULERAIENT DES ACTIONS OU OMISSIONS D’CLOUD-FORGE, LES DOMMAGES, S’IL Y EN A, QUI VOUS SONT CAUSES NE SONT PAS IRREPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS PERMETTRE UNE INJONCTION PREVENANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIETE, PRODUIT, SERVICE, OU AUTRES MATERIAUX APPARTENANT A OU CONTROLLE PAR LES PARTIES CLOUD-FORGE ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D?ENJOINDRE OU RESTREINDRE LE DEVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, DISTRIBUTION, PROMOTION, EXPOSITION DE TOUT SITE WEB, PROPRIETE, PRODUIT SERVICE, OU AUTRES MATERIAUX APPARTENANT A OU CONTROLES PAR CLOUD-FORGE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS. PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE D’CLOUD-FORGE SERA LIMITEE DANS LA MEILLEURE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR A L?ENCONTRE D’CLOUD-FORGE NE SERA APPLICABLE QUE CONTRE CLOUD-FORGE, NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU AGENTS.

  1. Erreurs, corrections et modifications. Nous ne garantissons ni ne représentons le fait que les services Cloud-Forge sont ou seront sans erreur. Les erreurs de saisie de données, les erreurs humaines, les problèmes techniques et autres entraînent parfois l’affichage d’informations inexactes. D’autres facteurs peuvent également causer des erreurs. Nous n’aurons aucune responsabilité pour les erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les localisations des franchises, la disponibilité et les heures de services.

  2. Commentaires. Cloud-Forge traitera tous les commentaires ou suggestions que vous fournissez à Cloud-Forge («Commentaires») comme non confidentiels et ne vous appartenant pas. Ainsi, sauf accord écrit contraire avec Cloud-Forge, vous acceptez de ne soumettre à Cloud-Forge aucune information ni aucune idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive. Vous comprenez et reconnaissez qu’Cloud-Forge possédera et pourra utiliser les Commentaires fournis par vous pour améliorer encore davantage les services Cloud-Forge. En conséquence, vous acceptez et cédez par les présentes votre Commentaire à Cloud-Forge (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont contenus, ainsi que toutes modifications ou améliorations qui y sont apportées, par qui qu’elle soit apportée).

  3. Confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont Cloud-Forge protège votre confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Cloud-Forge, disponible à l’adresse GDPR. La politique de confidentialité explique comment Cloud-Forge traite vos informations personnelles et protège votre confidentialité lorsque vous utilisez le site Web et les services Cloud-Forge. Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une personne vous concernant (par exemple, représentants légaux, personnes de contact, etc.), vous vous engagez à vous assurer que cette divulgation est conforme à la législation en vigueur sur la protection des données et qu’il n’existe aucune interdiction ou restriction pouvant empêcher ou restreindre notre traitement de ces données comme indiqué plus en détail dans la Politique de confidentialité. En outre, lorsque vous partagez des données personnelles avec des personnes qui vous concernent, vous vous engagez à les informer sur (i) le traitement des données à caractère personnel et (ii) leurs droits d’accéder notamment à leurs données à caractère personnel et de les corriger, ainsi que tous les autres droits découlant des législations sur la Protection des Données applicables, comme établi par la Politique de Confidentialité.

Vous devez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects et les conséquences financières découlant d’une violation de la présente clause 13.

Pour ce qui précède, on entend par “Législation sur la Protection des Données” toute loi, statut, décret, texte législatif, ordonnance, règlement, règle ou autre instrument contraignant applicable en matière de protection des données, y compris le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le RGPD), dans la mesure où ces lois et directives peuvent être modifiées, remplacées ou abrogées de temps à autre.

  1. Modifications des Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions à tout moment. Des versions mises à jour des conditions seront affichées ici sur notre site et entreront en vigueur dès leur publication. La date de la dernière version est affichée ci-dessous. Veuillez vérifier fréquemment, en particulier avant d’utiliser Cloud-Forge Services, pour voir si ces conditions ont changé. L’utilisation des Services Cloud-Forge après toute modification des Conditions constitue votre consentement à ces modifications. Les conditions relatives aux nouveaux services Cloud-Forge entrent en vigueur dès leur publication sur la page présente.

  2. Capacité à Contracter. Vous déclarez par la présente que vous êtes pleinement capable et compétent de souscrire aux termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, et de respecter et de vous conformer aux termes et conditions de ces Conditions d’Utilisation.

  3. Intégralité de l’accord. Ces conditions d’utilisation représentent l’accord complet concernant les matières couvertes et, sauf disposition contraire dans les Modifications ci-dessus, ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée non exécutoire, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire et n’affectera pas la force exécutoire ou la validité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur et de plein effet.

  4. Renonciation. Le fait pour Cloud-Forge de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est écrite et signée par Cloud-Forge.

  5. Rubriques. Les renvois aux en-têtes mentionnés dans le présent document sont fournis à des fins de commodité uniquement; ils ne font pas partie des présentes conditions d’utilisation et ne seront pas considérés comme limitant ou affectant les dispositions des présentes.

  6. Loi applicable et lieu. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois pour tous les litiges découlant du présent Contrat ou relatifs à celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est par la présente exclue dans son intégralité de l’application des présentes Conditions d’Utilisation.

  7. Survivabilité. Au cas où l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation serait jugée inexécutable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, ces dispositions seront limitées ou supprimées au minimum nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur. et effet et exécutoire.

  8. Soulagement d’injonction. Vous reconnaissez que les obligations contractées vis-à-vis de Cloud-Forge ont un caractère unique et irremplaçable, dont la perte portera un préjudice irréparable à Cloud-Forge et qui ne peut être remplacé par des dommages-intérêts pécuniaires de sorte que Cloud-Forge aura droit à une injonction ou à un autre recours en équité (sans obligation de déposer tout cautionnement ou toute caution) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable.

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